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gallon (ou autre mesure liquide) de carburant d’aviation vendu sur l’aéroport.
Redevances différentielles. Toutes redevances préférentielles, remises, ristournes ou autres réductions des redevances
normalement perçues pour l’usage de l’aéroport ou des services et installations de navigation aérienne.
Redevances liées aux émissions affectant la qualité de l’air locale (QAL). Redevances imposées aux aéronefs dont
les émissions des moteurs affectent la qualité de l’air locale.
Appendice 3 31
Redevances modulées. Redevances ajustées en fonction de la durée et/ou de la situation d’usage de l’installation ou
du service visé (exemples : heures de pointe/heures hors pointe, encombrement du trafic aérien, aspects relatifs
au bruit et à la qualité de l’air locale).
Réglementation économique. Mesures que prend un État en matière de législation et d’établissement de règles ou
d’un mécanisme réglementaire, etc., pour assurer ses fonctions de supervision économique.
Secteur clé de performance (KPA). Secteurs clés de performance correspondant aux attentes des fournisseurs, des
autorités de réglementation, des usagers/utilisateurs d’autres parties intéressées.
Services de navigation aérienne. Ce terme comprend la gestion du trafic aérien (ATM, voir Appendice 2), les
systèmes de communications, de navigation et de surveillance (CNS), les services météorologiques (MET) pour la
navigation aérienne, les services de recherche et de sauvetage (SAR) et les services d’information aéronautique
(AIS). Ces services sont assurés au trafic aérien pendant toutes les phases de l’exploitation (approche, contrôle
d’aérodrome et en route).
Supervision économique. Fonction dans laquelle un État supervise les pratiques commerciales et opérationnelles d’un
aéroport ou d’un ANSP.
Usager/Utilisateur. Désigne les exploitants d’aéronefs dans leur capacité d’usagers d’aéroports et de services et
d’installations de navigation aérienne. Le terme « utilisateur final » désigne de façon générale les consommateurs
ultimes, comme les passagers et les expéditeurs.
Zone franche. Zone déterminée, située à proximité ou à l’intérieur des limites de l’aéroport international d’un État, dans
laquelle des marchandises peuvent être importées, entreposées, conditionnées et exportées sans être assujetties
à aucun des droits et à aucune des taxes d’importation, d’exportation ou de transit qui frappent normalement les
marchandises acheminées à destination ou en provenance de cet État.
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本文链接地址：国际民航组织关于机场和空中航行服务收费的政策(78)
