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conformément aux principes suivants :
1) Dans toute la mesure possible, tout système de redevances devrait être simple et susceptible
d’application générale aux aéroports internationaux.
2) Les redevances ne devraient pas être imposées d’une manière qui puisse décourager l’usage des
installations et services nécessaires à la sécurité.
3) Les redevances devraient être déterminées sur la base de principes comptables rationnels et
pourraient tenir compte, s’il y a lieu, d’autres principes économiques, à condition que ceux-ci soient en
conformité avec l’article 15 de la Convention relative à l’aviation civile internationale et d’autres
principes figurant dans le présent document.
4) Les redevances ne doivent pas établir de discrimination entre les usagers étrangers et les usagers qui
ont la nationalité de l’État où l’aéroport est situé et qui exploitent des services internationaux similaires,
ni entre deux ou plusieurs usagers étrangers d’un aéroport.
5) Dans le cadre de leurs responsabilités de supervision économique, les États devraient, s’il y a lieu,
évaluer les effets favorables et défavorables découlant des diverses formes de redevances
différentielles appliquées par les aéroports au cas par cas, en fonction des circonstances nationales.
Lorsque des redevances différentielles sont offertes à des catégories particulières d’usagers, les États
devraient veiller à ce qu’elles soient transparentes en termes de création, d’objectif et de critères
d’application ; que, sans préjuger des systèmes modulés de redevances, les coûts associés aux redevances
différentielles ne soient pas imputés, ni directement ni indirectement, aux autres usagers
auxquels ils ne sont pas destinés ; et que, si l’objet est d’attirer ou de retenir de nouveaux services
aériens, de telles redevances ne soient offertes que sur une base temporaire.
II. Politique de l’OACI sur les redevances d’aéroport 11
6) Pour ne pas causer de perturbations excessives aux usagers, les augmentations de redevances
devraient être appliquées graduellement. Toutefois, il est admis que, dans certains cas, une dérogation
à ce principe peut être nécessaire.
7) Lorsque des redevances sont imposées par différentes entités à un aéroport, ces redevances
devraient, dans la mesure du possible, être groupées en une redevance unique ou en un très petit
nombre de redevances, les recettes ainsi combinées étant alors réparties entre les diverses entités de
façon appropriée.
8) La plus grande souplesse possible devrait être conservée dans l’application de toutes les méthodes
en matière de redevances afin de permettre l’adoption de meilleures techniques au fur et à mesure de
leur mise au point.
9) Les redevances d’aéroport imposées à l’aviation générale internationale, incluant l’aviation d’affaires,
devraient être évaluées raisonnablement, eu égard au coût des installations et services nécessaires et
utilisés, et au fait qu’il faut s’efforcer de promouvoir le développement solide de l’aviation civile
internationale dans son ensemble.
Préfinancement des projets
32. Le Conseil estime qu’en dépit du principe de la relation entre les coûts et les redevances, et du principe de
la protection des usagers contre l’imposition de redevances pour des installations et des services qui n’existent pas ou
qui ne sont pas fournis (actuellement ou à l’avenir), on peut, après avoir pris en compte les contributions éventuelles des
recettes non aéronautiques, accepter le préfinancement des projets dans certaines circonstances particulières, lorsqu’il
constitue le moyen le plus approprié de financer un investissement à long terme et à grande échelle, à condition que
des mesures strictes de précaution soient mises en place, incluant les éléments suivants :
1) supervision économique efficace et transparente des redevances d’usage et de la prestation connexe
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本文链接地址：
国际民航组织关于机场和空中航行服务收费的政策(63)
