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dépenses, et la différence entre les deux totaux constitue le profit ou la perte. Le bilan récapitule les éléments de
l’actif et du passif, et la différence entre les deux exprime l’augmentation ou la diminution de la valeur nette.
Évaluation comparative. Processus de comparaison entre deux ou plusieurs organisations dans le but d’apporter des
améliorations.
Fournisseur. Dans le présent document, désigne toute entité qui fournit et exploite des aéroports ou des services de
navigation aérienne.
Politique de l’OACI sur les redevances d’aéroport
30 et de services de navigation aérienne
Fournisseur de services de navigation aérienne (ANSP). Toute entité fournissant des services ATM et/ou d’autres
services de navigation aérienne (voir la définition à la page suivante).
Gestion des performances. Processus interactif dans lequel les performances des fournisseurs de services sont
censées s’améliorer avec le temps. Le processus comprend plusieurs étapes, soit l’établissement d’objectifs de
performance, le choix d’indicateurs de performance et la définition de cibles, le suivi des performances ainsi que le
compte rendu et l’évaluation des résultats atteints.
Gouvernance d’entreprise. Supervision du fonctionnement d’une société ou d’une entité par la direction et
responsabilité de celle-ci devant les actionnaires et autres parties intéressées.
Grand cercle. Cercle sur la surface de la Terre, dont le plan passe par le centre de la Terre.
Installations ou services multinationaux. Installations ou services établis afin d’assurer des services à la navigation
aérienne internationale dans un espace aérien qui s’étend au-delà de l’espace aérien dans lequel un seul État
assure des services. Ces installations ou services peuvent être fournis par un État, un groupe d’États ou un
exploitant international. Des directives sur l’établissement de tels installations ou services sont incluses dans tous
les plans régionaux de navigation aérienne.
Location d’emplacements. Droit d’occuper certains emplacements définis contre paiement d’une redevance.
Meilleures pratiques. Pratiques qui, avec le temps, se sont révélées rentables, efficaces et fructueuses dans la mise
sur le marché de produits et de services de qualité.
Plan mondial de navigation aérienne. Document stratégique décrivant la méthodologie suivie aux fins d’harmonisation
de la navigation aérienne à l’échelle mondiale. Le document contient des directives sur les améliorations qu’il
convient d’apporter aux systèmes de navigation aérienne pour assurer une transition uniforme au système ATM
prévu dans le Concept opérationnel d’ATM mondiale.
Plan régional. Plan régional de navigation aérienne de l’OACI pertinent.
Préfinancement. Financement partiel ou total d’un projet concernant un aéroport ou une installation de navigation
aérienne par des redevances perçues auprès des usagers avant l’achèvement dudit projet.
Privatisation. Transfert de la totalité ou de la majorité des installations et services au secteur privé.
Recettes provenant d’activités ou de sources extra-aéronautiques. Toutes les recettes qu’un aéroport peut réaliser
au titre des différents arrangements commerciaux qu’il conclut pour l’octroi de concessions, la location de locaux
et de terrains et l’exploitation de zones franches, même si ces arrangements s’appliquent, en fait, à des activités
qui peuvent être considérées comme ayant un caractère aéronautique (par exemple, les concessions accordées
aux entreprises qui fournissent des carburants et lubrifiants d’aviation et la location à des transporteurs aériens
d’une certaine surface de l’aérogare ou de locaux). L’expression englobe aussi les recettes brutes, déduction faite
de toutes taxes de vente ou autres, que réalisent les boutiques ou services exploités par l’aéroport lui-même.
Redevances de fourniture de carburant. Redevances de concessions imposées par un aéroport sur chaque litre ou
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本文链接地址：
国际民航组织关于机场和空中航行服务收费的政策(77)
