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Doc 9082
Politique de l’OACI
sur les redevances d’aéroport et
de services de navigation aérienne
Approuvé par le Conseil
et publié sur sa décision
Huitième édition — 2009
Organisation de l’aviation civile internationale
Publié séparément en français, en anglais, en arabe, en chinois, en espagnol
et en russe par l’ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE
999, rue University, Montréal, Québec, Canada H3C 5H7
Les formalités de commande et la liste complète des distributeurs officiels et
des librairies dépositaires sont affichées sur le site web de l’OACI, à l’adresse
www.icao.int.
Sixième édition, 2001
Septième édition, 2004
Huitième édition, 2009
Doc 9082, Politique de l’OACI sur les redevances d’aéroport
et de services de navigation aérienne
No de commande : 9082
ISBN 978-92-9231-248-0
© OACI 2009
Tous droits réservés. Il est interdit de reproduire, de stocker dans un système
de recherche de données ou de transmettre sous quelque forme ou par quelque
moyen que ce soit, un passage quelconque de la présente publication, sans
avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de l’Organisation de l’aviation
civile internationale.
III
AMENDEMENTS
La parution des amendements est annoncée dans les suppléments au Catalogue des
publications de l’OACI. Le Catalogue et ses suppléments sont disponibles sur le site
web de l’Organisation à l’adresse suivante : www.icao.int. Le tableau ci-dessous est
destiné à rappeler les divers amendements.
INSCRIPTION DES AMENDEMENTS ET DES RECTIFICATIFS
AMENDEMENTS RECTIFICATIFS
No Date Inséré par No Date Inséré par
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V
TABLE DES MATIÈRES
Avant-propos .................................................................................................................................................... 1
I. Généralités................................................................................................................................................ 3
中国航空网 www.aero.cn
航空翻译 www.aviation.cn
本文链接地址：国际民航组织关于机场和空中航行服务收费的政策(53)
