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satellite (GNSS) et à ses systèmes de renforcement connexes pour toutes les phases de vol.
Surveillance. Radars primaires/secondaires de surveillance et autres installations et services sol/satellitaires permettant
la surveillance dépendante automatique (ADS) ou la diffusion ADS (ADS-B).
Services météorologiques
Toutes les parties des services météorologiques imputables à l’aviation civile, y compris en particulier, parmi les
installations et services dont les coûts doivent être imputés de la sorte, les installations et services qui fournissent à
l’aviation civile des prévisions météorologiques, des exposés verbaux et des observations, ainsi que des renseignements
SIGMET, des éléments destinés aux émissions VOLMET et tous autres renseignements météorologiques
que les États fournissent à l’aviation civile. Les coûts de tous les services météorologiques assurés à l’aviation civile
devraient, le cas échéant, être ventilés entre les services de la circulation aérienne assurés pour les aéroports et les
services de la circulation aérienne assurés en route. Dans les États où cela fait intervenir plus d’un aéroport international,
on pourrait envisager, lorsque c’est possible, de ventiler les coûts imputables à l’utilisation des aéroports entre les
aéroports concernés.
Autres services aéronautiques auxiliaires
Toutes les parties imputables à l’aviation civile de tout déploiement de matériel et personnel civil affectés en permanence
aux services de recherche et de sauvetage, aux enquêtes sur les accidents d’aviation, aux services cartographiques
aéronautiques et aux services d’information aéronautique.
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Appendice 3
GLOSSAIRE
Dans le présent document, les termes et expressions qui suivent sont employés dans le sens indiqué ci-après.
Amortissement. Amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant d’une détérioration due à l’usage, de l’effet
des éléments, de l’inadéquation ou de l’obsolescence, normalement sur une période déterminée (période d’amortissement,
durée de service comptabilisée).
Annexe 11. Ce terme renvoie à l’Annexe 11 — Services de la circulation aérienne à la Convention relative à l’aviation
civile internationale.
Annexe 16. Ce terme renvoie à l’Annexe 16 — Protection de l’environnement à la Convention relative à l’aviation civile
internationale.
Annexe 17. Ce terme renvoie à l’Annexe 17 — Sûreté. Protection de l’aviation civile internationale contre les actes
d’intervention illicite à la Convention relative à l’aviation civile internationale.
Commercialisation. Méthode de gestion des installations et services dans laquelle les principes commerciaux sont
appliqués ou dans laquelle l’accent est mis sur le développement des activités commerciales.
Concept opérationnel de gestion du trafic aérien (ATM) mondiale. Description de haut niveau de la vision de l’OACI
d’un système ATM intégré, harmonisé et interopérable à l’échelle mondiale.
Concession. Droit d’exercer une certaine activité commerciale à l’intérieur d’un aéroport, fréquemment en exclusivité et
en général à un emplacement bien spécifié.
Conseil. Conseil de l’OACI.
Coûts fixes. Il s’agit de coûts qui, à court terme, ne varient pas même si le volume de services assurés augmente ou
diminue.
Distance orthodromique. Distance la plus courte entre deux points de la Terre (arc de grand cercle).
Entité autonome. Entité indépendante créée pour exploiter et gérer un ou plusieurs aéroports et/ou services de
navigation aérienne, qui est habilitée à gérer et à utiliser les recettes qu’elle produit pour couvrir ses coûts.
États financiers. Ce terme comprend le compte de résultats et le bilan. Le premier récapitule toutes les recettes et
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国际民航组织关于机场和空中航行服务收费的政策(76)
