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Systèmes de redevances de services de navigation aérienne................................................................... 18
Préfinancement des projets........................................................................................................................ 20
Questions monétaires ............................................................................................................................... 20
Redevances de contrôle d’approche et d’aérodrome ................................................................................. 21
Redevances de services de navigation aérienne de route ......................................................................... 21
Politique de l’OACI sur les redevances d’aéroport
VI et de services de navigation aérienne
Redevances pour l’utilisation des services de navigation aérienne par des aéronefs
qui ne survolent pas l’État fournisseur........................................................................................................ 21
Appendice 1. Guide des installations et services à prendre en compte dans la détermination
des coûts des aéroports ................................................................................................................................... 23
Appendice 2. Guide des installations et services à prendre en compte dans la détermination
des coûts totaux des services de navigation aérienne ...................................................................................... 27
Appendice 3. Glossaire ................................................................................................................................ 29
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AVANT-PROPOS
1. La Politique de l’OACI sur les redevances d’aéroport et de services de navigation aérienne contient les
recommandations et les conclusions auxquelles est arrivé le Conseil à la suite de l’étude, poursuivie par l’OACI, des
redevances dans leur rapport avec la situation économique des aéroports et des services de navigation aérienne fournis
à l’aviation civile internationale. Cette politique, destinée à servir de guide aux États contractants, repose
essentiellement sur les recommandations faites dans ce domaine par les diverses conférences sur l’économie des
aéroports et des services de navigation aérienne que l’OACI tient régulièrement. La conférence la plus récente à cet
égard s’est tenue à Montréal du 15 au 20 septembre 2008 [Doc 9908 — Rapport de la Conférence sur l’économie des
aéroports et des services de la navigation aérienne (CEANS)].
2. L’engagement de l’OACI dans le domaine des redevances d’aéroport et de services de navigation
aérienne découle principalement de l’article 15, Redevances d’aéroport et droits similaires, de la Convention relative à
l’aviation civile internationale (Doc 7300). Cet engagement est également exprimé dans l’Exposé récapitulatif de la
politique permanente de l’OACI dans le domaine du transport aérien qui est mis à jour à chaque session ordinaire de
l’Assemblée, actuellement dans la Résolution A36-15, dont l’Appendice F, Aéroports et services de navigation aérienne,
demande entre autres au Conseil « de veiller à ce que les indications et les conseils figurant dans le Doc 9082 soient à
jour et correspondent bien aux besoins des États contractants ».
3. Le Conseil souhaite attirer l’attention sur la distinction à établir entre, d’une part, sa politique et ses
orientations sur les redevances qui figurent dans le présent document et la politique relative aux droits de douane
énoncée à l’article 24 de la Convention relative à l’aviation civile internationale et, d’autre part, sa politique et ses
orientations sur l’imposition qui figurent dans la Politique de l’OACI en matière d’imposition dans le domaine du transport
aérien international (Doc 8632), qui porte sur la taxation du carburant, des lubrifiants et autres produits consommables à
usage technique, la taxation des revenus des entreprises de transport aérien international et des aéronefs ou d’autres
biens meubles, et les taxes de vente ou d’utilisation perçues à l’occasion de transports aériens internationaux. Le
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国际民航组织关于机场和空中航行服务收费的政策(55)
