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de transports aériens internationaux
13. Le développement et l’expansion du commerce et
des voyages internationaux, qui sont une des clés de la
croissance et du développement économiques, sont
aujourd’hui des buts importants pour tous les États
contractants de l’OACI, et l’aviation civile internationale
joue dans cette expansion un rôle qui n’a cessé de croître
chaque année depuis la signature de la Convention de
Chicago. Les taxes de vente et d’utilisation perçues à
l’occasion des transports aériens internationaux vont à
l’encontre de la tendance moderne à la libéralisation et à la
réduction des obstacles au commerce des biens et des
services, car ces taxes peuvent avoir le même effet ou les
mêmes incidences que les tarifs douaniers sur les
importations ou les exportations. En outre, il est désormais
généralement admis que les taxes de vente ou d’utilisation
perçues à l’occasion des transports aériens internationaux
sont une forme relativement inéquitable d’imposition et
peuvent entraver lourdement le développement ultérieur de
ce mode de transport, surtout parce qu’elles grèvent les tarifs
et sont une cause de retards et d’inconvénients pour les
voyageurs et pour la clientèle commerciale du transport
aérien.
14. Les taxes perçues sur les recettes brutes des
entreprises de transport aérien international, c’est-à-dire sur
les recettes provenant de la vente de transport aérien de
passagers et de marchandises, s’ajoutent à l’ensemble des
frais que les exploitants doivent supporter pour assurer leurs
services aériens internationaux et ils doivent en imputer le
coût aux usagers comme ils le font pour les autres coûts.
On admet généralement que, pour inciter le public à utiliser
davantage le transport aérien et pour favoriser par conséquent
le développement de ce dernier, l’un des meilleurs moyens
consiste à réduire les tarifs passagers afin qu’un plus grand
nombre de personnes puissent mettre à profit la rapidité et la
commodité de ce moyen de transport. Or, des taxes du genre
de celles qui sont mentionnées ci-dessus peuvent au contraire
éloigner cette clientèle. Elles peuvent en outre avoir un effet
de dépression ou de détournement du trafic, de telle sorte que
les incidences négatives réelles de ces taxes sur l’économie
peuvent dépasser les avantages tirés des recettes qu’elles
produisent, et peuvent même entraîner une réduction des
recettes générales tirées des taxes à la suite du fléchissement
des dépenses du nombre moins élevé de voyageurs et
d’expéditeurs.
15. Les taxes perçues sur chaque expédition de fret
aérien à l’arrivée ou au départ des vols internationaux
découragent l’envoi des marchandises d’une valeur élevée et
des denrées périssables, pour lesquelles la rapidité du
transport est d’une importance capitale. Il ne faudrait
cependant pas confondre les taxes de ce genre, telles que
celles imposées sur les lettres de transport aérien, avec les
droits de douane sur l’importation des marchandises, qui ont
un objectif de gestion commerciale et qui, lorsqu’ils sont
applicables, sont perçus quel que soit le mode de transport.
16. Les taxes de vente, les taxes sur la consommation
ou les taxes sur la valeur ajoutée (TVA), qui frappent les
billets de passage international, grèvent le coût des voyages
aériens. Étant donné que les autorités fiscales donnent à la
TVA ou aux autres taxes sur la consommation une ampleur
très large, ne permettant que quelques exemptions, l’usage
normal en ce qui concerne les taxes de vente ou d’utilisation
perçues à l’occasion de transports aériens internationaux est
10 Politique de l’OACI en matière d’imposition
de les établir à un taux de 0 % (c’est-à-dire, là où le taux
d’imposition est fixé à zéro) plutôt que d’exempter
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ICAO's Policies on Taxation in the Field of International Ai(38)
