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auxquels il doit être pourvu par le scrutin considéré.
Chaque voix est indiquée au moyen d’une croix placée en
regard du nom de l’État auquel elle doit revenir.
c) Le Secrétaire général consigne, pour chaque scrutin, les
noms des États votants.
Scrutins
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d) Est considéré comme nul tout bulletin exprimant un
nombre de voix supérieur au nombre d’États à élire dans
le scrutin considéré.
e) Les résultats de chaque scrutin sont annoncés par le
Président de l’Assemblée.
Règle 60
Pour être élu membre du Conseil, tout État contractant doit
obtenir un nombre de voix au moins égal à la majorité du
nombre total des votants. Voter consiste à déposer un bulletin
de vote. Si le nombre des États contractants qui ont obtenu la
majorité à un scrutin dépasse le nombre des sièges auxquels il
doit être pourvu, les États qui ont obtenu le plus grand nombre
de voix sont déclarés élus. Si le nombre des États contractants
qui ont obtenu la majorité est inférieur au nombre des sièges
auxquels il doit être pourvu, ceux qui ont obtenu la majorité
sont déclarés élus et il est procédé à un nouveau scrutin et, au
besoin, à d’autres scrutins jusqu’à ce qu’aient été attribués
tous les sièges auxquels il doit être pourvu. Ne sont pris en
considération, à chaque nouveau scrutin, que les États
contractants qui n’ont pas obtenu la majorité au scrutin
précédent. Après un scrutin où aucun État contractant n’a
obtenu la majorité, le nombre des candidats restant en
présence pour le scrutin suivant ne peut être supérieur au
double du nombre de sièges qu’il reste à pourvoir, les
candidats retenus étant ceux qui ont obtenu le plus grand
nombre de voix au scrutin précédent. Toutefois, lorsqu’un
même nombre de voix désigne deux ou plusieurs États
contractants pour le dernier rang d’une telle liste restreinte,
chacun d’eux est inscrit sur la liste.
Majorité
requise
Règle 61
En cas de partage égal des voix entre deux ou plusieurs États
contractants pour le dernier ou les derniers sièges à attribuer
dans une des parties de l’élection prévues à la Règle 55, il
Ballottage en
cas de partage
égal des voix
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est procédé à un nouveau scrutin entre ces seuls États
contractants. Si le scrutin donne de nouveau un partage égal
des voix, le Président de l’Assemblée tire au sort l’État à
éliminer de la liste pour le scrutin suivant. L’État contractant
ainsi éliminé ne peut être candidat à aucun scrutin suivant
pour la partie considérée de l’élection.
Règle 62
Le cas d’une élection destinée à pourvoir à un ou des sièges
vacants au Conseil est régi par les dispositions suivantes :
a) le nom de tout État contractant qui désire être candidat
doit être notifié par écrit au Secrétaire général dans les
quarante-huit heures qui suivent l’ouverture de l’Assemblée
; le Secrétaire général publie sans délai la liste des
noms qui ont été ainsi notifiés ;
b) l’élection a lieu peu de temps après la publication de
ladite liste ;
c) le principe de représentation appropriée stipulé à
l’article 50, alinéa b), de la Convention doit être appliqué ;
d) l’élection a lieu au scrutin secret ;
e) les dispositions des alinéas b), c) et d) de la Règle 59 et
celles des Règles 60 et 61 s’appliquent à une telle élection.
Élection à un
siège vacant
SECTION X. LANGUES
Règle 63
Tous les documents préparatoires de l’Assemblée, qu’ils
soient présentés avant ou pendant la session, ainsi que les
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国际民用航空组织大会议事规则(68)
