曝光台 注意防骗
网曝天猫店富美金盛家居专营店坑蒙拐骗欺诈消费者
invitées par lui.
Organes à
représentation
restreinte
Règle 28
La majorité des États contractants constitue le quorum lors des
séances plénières de l’Assemblée. La majorité des États
contractants représentés à l’Assemblée constitue le quorum
lors des séances du Comité exécutif. Le Comité exécutif fixe
le quorum des autres comités et des commissions s’il juge
qu’un quorum est nécessaire.
Quorum
10
Règle 29
Le Président de chaque séance de l’Assemblée ou d’un de ses
organes ouvre et lève la séance, dirige les débats, veille à
l’application du présent règlement, donne la parole, met les
questions aux voix et proclame les décisions. Il statue sur
les questions d’ordre, règle entièrement, sous réserve des dispositions
du présent règlement, les délibérations de l’organe qu’il
préside et maintient l’ordre au cours de la séance.
Pouvoirs des
présidents
Règle 30
Le Président du Conseil, le Secrétaire général ou un membre
du Secrétariat délégué par le Secrétaire général peuvent à tout
moment faire des déclarations verbales ou écrites à l’Assemblée
ou à l’un de ses organes sur toute question à l’étude.
Déclaration du
Président du
Conseil et du
Secrétaire
général
Règle 31
Les séances plénières ont lieu sur convocation du Président de
l’Assemblée ou sur instructions du Comité exécutif.
Convocation
des séances
plénières
Règle 32
Si le Président de l’Assemblée est obligé de s’absenter
pendant la totalité ou une partie d’une séance plénière de
l’Assemblée ou d’une séance du Comité exécutif ou du
Comité de coordination, il désigne un des Vice-Présidents
pour le remplacer.
Suppléant du
Président
Règle 33
Sauf dispositions contraires expresses, les règles ci-après de la
présente section ne s’appliquent ni aux sous-commissions ni
aux groupes d’étude, dont les débats ne sont pas soumis à une
procédure officielle.
Exceptions à
certaines règles
pour les débats
des souscommissions
et groupes
d’étude
11
Règle 34
a) Le Président donne la parole aux orateurs dans l’ordre
dans lequel ils ont manifesté le désir de prendre la parole ;
il peut rappeler à l’ordre un orateur dont les observations
sont étrangères à l’objet du débat.
b) En général, la parole ne doit pas être accordée une
seconde fois à un représentant sur une même question,
sauf pour une explication, avant que tous les autres
représentants désirant parler aient pu prendre la parole.
Orateurs
Règle 35
En séance plénière, le président d’un comité ou d’une
commission peut bénéficier de la priorité pour expliquer les
conclusions de l’organe qu’il préside. Au cours des séances
des commissions, les présidents de sous-commissions ou de
groupes d’étude peuvent également bénéficier de cette priorité.
Priorité
Règle 36
Au cours du débat sur une question, et nonobstant les
dispositions de la Règle 34, un membre de la délégation d’un
État contractant peut, à tout moment, soulever une question
d’ordre ; le Président prend immédiatement une décision sur
cette question. Tout membre de la délégation d’un État
contractant peut en appeler de la décision du Président.
L’appel est immédiatement mis aux voix et, à moins qu’elle ne
soit infirmée à la majorité des voix exprimées, la décision du
中国航空网 www.aero.cn
航空翻译 www.aviation.cn
本文链接地址：
国际民用航空组织大会议事规则(63)
