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suppléments au Catalogue annoncent les nouvelles publications, les amendements et
les suppléments. Le Catalogue est disponible sur le site web de l’OACI: www@icao.int.
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Publié séparément, en français, en anglais, en arabe, en chinois, en espagnol et en russe, par l’Organisation de l’aviation
civile internationale. Prière d’adresser toute correspondance, à l’exception des commandes et des abonnements, au
Secrétaire général.
Organisation de l’aviation civile internationale
Règlement intérieur
permanent de l’Assemblée
de l’Organisation de l’aviation
civile internationale
Sixième édition — 2008
Note.— Dans le présent Règlement intérieur permanent, le
masculin est utilisé pour désigner à la fois les hommes et les
femmes.
Approuvé par l’Assemblée et publié
sous l’autorité du Secrétaire général
Doc 7600/6
#
III
Table des matières
Page
Section I. Sessions ....................................................................... 1
Section II. Représentation ............................................................. 2
Section III. Bureau.......................................................................... 3
Section IV. Ordre du jour ............................................................... 4
Section V. Comités et commissions .............................................. 5
Section VI. Secrétariat .................................................................... 8
Section VII. Conduite des débats ..................................................... 8
Section VIII. Vote ............................................................................. 14
Section IX. Élection du Conseil...................................................... 18
Section X. Langues........................................................................ 22
Section XI. Comptes rendus des débats .......................................... 23
Section XII. Amendement du règlement intérieur ........................... 23
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1
RÈGLEMENT INTÉRIEUR PERMANENT
DE L’ASSEMBLÉE DE L’ORGANISATION
DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE*
SECTION I. SESSIONS
Règle 1
L’Assemblée se réunit au moins une fois tous les trois ans et est
convoquée par le Conseil en temps et lieu utiles [Convention
relative à l’aviation civile internationale (appelée ci-après
« Convention »), article 48 a)].
Sessions
ordinaires
Règle 2
L’Assemblée peut tenir des sessions extraordinaires à tout
moment sur convocation du Conseil ou sur requête adressée au
Secrétaire général par un nombre d’États contractants égal au
cinquième au moins du nombre total de ces États [Convention,
article 48 a)].
Sessions
extraordinaires
* Adopté par l’Assemblée en 1952 (Résolution A6-12 ; Doc 7670) et
amendé en 1953 (Doc 7409, A7-P/2, p. 42), 1959 (Résolution A12-4 ;
Doc 7998, A12-P/3), 1962 (Résolution A14-1 ; Doc 8268, A14-P/20),
1971 (Doc 8963, A18-P/16), 1974 (Doc 9119, A21-P/4), 1977 (Doc 9216,
A22-P/10), 1980 (Doc 9317, A23-P/12), 1989 (Doc 9550, A27-P/12) et
2007 (Doc 9891, A36-P/9 — en préparation).
2
SECTION II. REPRÉSENTATION
Délégations — Lettres de créance
Règle 3
Les États contractants ont un droit égal d’être représentés aux
sessions de l’Assemblée [Convention, article 48 b)]. Personne
ne peut représenter plus d’un État.
Représentation
des États
contractants
Règle 4
Les délégations des États contractants peuvent se composer de
délégués, de suppléants et de conseillers. Un des délégués est
désigné comme chef de délégation. Le chef de la délégation
peut désigner un membre de sa délégation pour le remplacer
en cas d’absence.
Délégations
des États
contractants
Règle 5
Les États non contractants et les organisations internationales
dûment invités par le Conseil ou par l’Assemblée à assister à
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国际民用航空组织大会议事规则(59)
