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par l’Assemblée sont déterminées par celle-ci ; ces comités
élisent eux-mêmes leur président et, s’il y a lieu, leurs viceprésidents.
Autres
comités
Règle 18
L’Assemblée peut instituer les commissions qu’elle juge
nécessaires ou utiles.
Institution de
commissions
Règle 19
Chaque commission peut instituer des sous-commissions et
chaque commission, comité ou sous-commission peut instituer
des groupes d’étude.
Souscommissions
et groupes
d’étude
Règle 20
L’Assemblée peut renvoyer des questions de l’ordre du jour,
en totalité ou en partie, aux commissions et comités pour
examen et rapport. Ces commissions et comités ne peuvent de
leur propre initiative ajouter des questions à leur ordre du jour.
Renvoi de
questions aux
commissions
et comités
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Règle 21
Tout État contractant peut être représenté à chaque commission
ou sous-commission par un ou plusieurs membres de sa
délégation. Un groupe d’étude se compose d’un nombre restreint
de membres, nommés par le Président de la commission, du
comité ou de la sous-commission qui l’a institué, et ne peut
comporter plus d’un membre d’une même délégation.
Représentation
des États
contractants
au sein des
commissions,
souscommissions
et groupes
d’étude
Règle 22
Les Présidents des commissions sont élus par l’Assemblée.
Les commissions élisent elles-mêmes leurs vice-présidents.
Chaque sous-commission et groupe d’étude élit les membres
de son bureau.
Bureaux des
commissions,
souscommissions
et groupes
d’étude
SECTION VI. SECRÉTARIAT
Règle 23
Le Secrétaire général de l’Organisation de l’aviation civile
internationale assure les fonctions de Secrétaire général de
l’Assemblée ; il fournit et dirige le personnel nécessaire à
l’Assemblée, à ses comités, commissions, sous-commissions
et groupes d’étude.
Fonctions du
Secrétaire
général
SECTION VII. CONDUITE DES DÉBATS
Règle 24
Les séances de l’Assemblée, de ses commissions et souscommissions
sont publiques, à moins que l’organe intéressé ne
décide de tenir une séance privée. Sauf décision contraire du
comité ou du groupe d’étude intéressé, les séances des comités
et groupes d’étude ne sont pas publiques.
Principes
généraux
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Règle 25
Les observateurs peuvent participer, sans droit de vote, aux
séances publiques de l’Assemblée, de ses commissions et souscommissions.
Les observateurs peuvent également assister aux
séances des organes à représentation restreinte et prendre part
à leurs débats, sans droit de vote, s’ils y sont invités par cet
organe ou par la personne qui a nommé ses membres. Des
observateurs peuvent être invités par un organe à assister à ses
séances privées et à y être entendus.
Participation
des
observateurs
Règle 26
Nonobstant les règles du présent règlement, les observateurs
de l’Organisation des Nations Unies peuvent assister aux
séances de l’Assemblée, de ses commissions et de ses comités
et participer, sans droit de vote, à leurs délibérations.
Représentation
de
l’Organisation
des Nations
Unies
Règle 27
Les membres des délégations des États contractants qui ne
sont pas représentés au sein d’un organe à représentation
restreinte peuvent assister et participer, sans droit de vote, aux
séances de cet organe, à moins que la personne qui a nommé
les membres de cet organe n’autorise celui-ci à se réunir en la
seule présence des membres de cet organe et des personnes
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国际民用航空组织大会议事规则(62)
